STATUTS

ARTICLE PREMIER : Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : « Moto Club Salonais ».

Enregistrement  en sous- Préfecture des Bouches du Rhône sous le numéro W131005435 paru le 12/09/2009 et modifications demandées en date du 24 juin 2011; enregistré au registre national des associations en date du 12/09/2009, modifications parues le 04/07/2011 et le 18/07/2011.


ARTICLE DEUX : But

L’association a pour but de regrouper les adhérents autour de leur passion de la moto lors de sorties et rassemblements du club, manifestations encadrées par la ville, aide à des associations caritatives ou toute activité qu’elle juge conforme à l’esprit qui l’anime.


ARTICLE TROIS : Siège social

Le siège social est fixé : 41 rue Paul Cézanne 13330 Pélissanne. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification sera soumise à l’assemblée générale suivant le transfert.


ARTICLE QUATRE : Admission

Pour être admis à faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées ou être parrainé par un adhérent. Tout propriétaire de machine devra être en possession de son permis de conduire validé, assurance en cours et engin en état de circuler. Tout adhérent devra avoir acquitté sa cotisation annuelle.


ARTICLE CINQ : Cotisation

Fixée pour une année, le montant de la cotisation est déterminé par le bureau et arrêté lors de l’assemblée générale. Le montant sera précisé par écrit sur le bulletin d’adhésion. Aucun remboursement ne sera consenti en cours d’année.

Lors de sorties engageant pécuniairement le club, des arrhes pourront être demandées aux participants.


ARTICLE SIX : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est élu par les adhérents lors de l’assemblée générale.

- Les membres du conseil d’administration :

Est désigné comme membre du conseil d’administration tout adhérent endossant une fonction au sein du club.

(article modifié en assemblée extraordinaire du 22 avril 2016)

- Le bureau : est élu au sein du conseil d’administration

Ce bureau est composé de :

 - un (e) Président (e)

- un (e) vice-président (e)

- un (e) Trésorier (e)

- un (e) Secrétaire


ARTICLE SEPT : Election

Le conseil d’administration est élu lors de l’assemblée générale par scrutin à bulletin secret ou à main levée et ce, pour une année. Tout adhérent absent, excusé, présentera par courrier manuscrit ou électronique le nom de la personne du club ayant procuration pour le représenter.

Le quorum est fixé à un tiers des adhérents pour l’année écoulée. Les élus sortants peuvent se présenter à nouveau, sans limitation d’exercice.


ARTICLE HUIT : Démission

Sera considéré comme démissionnaire tout élu du conseil d’administration qui en manifestera cette volonté par courrier manuscrit ou par décision de la majorité des élus du conseil d’administration pour des faits portant atteinte au bon fonctionnement du club ou manquement à la morale.


ARTICLE NEUF : Réunions

Le conseil d’administration se réunira à la demande d’un de ses membres ou lors des réunions du club qui sont bimensuelles.


ARTICLE DIX : Radiation

Tout adhérent qui portera une atteinte morale préjudiciable envers le club ou un de ses membres pourra être radié sur décision du conseil d’administration. Sera également exclu du club tout propriétaire de moto non en règle avec l’administration légale (permis, contrat d’assurance, etc.) ou dont l’état du véhicule représente un danger pour lui-même ou le groupe ; ceci s’entend également pour toute personne enfreignant délibérément  les dispositions du code de la route et en règle générale usant du non respect de la pratique d’un deux roues.


ARTICLE ONZE : Assemblée générale

L’assemblée générale se déroulera de préférence au mois de septembre en clôture d’exercice. Un procès verbal sera établi portant sur le bilan moral, les activités écoulées ainsi que le bilan financier. Lors de cette assemblée, le Président portera un projet pour l’année à venir et il sera procédé à l’élection du conseil d’administration pour la saison suivante. Cette date correspondra à la nouvelle saison et donc au début d’adhésions.


ARTICLE DOUZE : Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire pourra être décidée à la demande d’un des élus du conseil d’administration ou sur demande de la moitié des adhérents du club.


ARTICLE TREIZE : Responsabilité

 Toute faute engageant la responsabilité d’un adhérent ou d’un de ses invités ne pourra être imputée au moto club.

Toute peine, procès verbal etc., est à la seule charge de la personne considérée et le conseil d’administration se réserve le droit de se retourner vers l’article 12 des présents statuts.

 

ARTICLE QUATORZE : Dissolution

La dissolution de l’association devra être prononcée par les deux tiers de l’ensemble des adhérents ; l’éventuelle trésorerie sera reversée à une œuvre de la ville, œuvre désignée le jour de la dissolution.


ARTICLE QUINZE : Formalités administratives

Le Président doit effectuer à la Préfecture des Bouches du Rhône les déclarations prévues à l’article 03 du décret du 16/08/1901, portant règlement d’administration publique pou l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :- Les modifications apportées aux statuts.- Le changement de titre de l’association.- Le transfert du siège social.- Les changements intervenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.